Tickets restaurant : vers une suspension pour les télétravailleurs ?

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de donner raison à une entreprise qui a suspendu l'attribution de tickets restaurant à ses salariés en télétravail depuis mars 2020.

Tickets restaurant : vers une suspension pour les télétravailleurs ?
© SYSPEO/SIPA

Le flou persiste sur l'affaire des tickets restaurants pour les employés en télétravail. Alors que le gouvernement répète que les télétravailleurs peuvent continuer à bénéficier des titres restaurants, le tribunal judiciaire de Nanterre vient de donner raison à l'UES Malakoff Humanis, qui a décidé de suspendre leur attribution à ses salariés en home office depuis mars 2020. La requête de l'Unsa Fessad, syndicat qui avait saisi la justice dans cette affaire, a donc été rejetée par le tribunal, qui a estimé que les tickets restaurant étaient destinés aux salariés sur site, afin de compenser le surcoût des repas pris hors domicile en l'absence de cantine d'entreprise.

Tickets restaurant en télétravail : comment ça marche ?

Alors que le gouvernement soutient depuis des mois que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés sur site, la décision du tribunal judiciaire de Nanterre est plus que surprenante. "Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes", avait même estimé le ministère du Travail. L'Unsa Fessad n'a toutefois pas dit son dernier mot et devrait faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre.

Quand utiliser les Tickets restaurant 2020 ?

L'échéance  des titres-restaurant 2020 est fixée à fin février 2021. Cependant, du fait de la crise du coronavirus, leur durée de validité est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021. 

Comment se faire rembourser les tickets restaurant périmés ?

Si vos tickets restaurant sont périmés, pas de panique, rien est perdu... à condition de prendre les devants. La loi prévoit la possibilité pour les salariés de les échanger contre des titres du nouveau millésime. Comment ça marche ? Remettez vos tickets restaurant périmés à votre employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation.

Quel est le plafond des tickets restaurant dans les restaurants ?

Depuis le 14 mai, le plafond d'utilisation des tickets restaurants a été doublé passant donc de 19 euros à 38 euros. La Commission nationale des titres-restaurant avait proposé leur utilisation le dimanche. Le gouvernement avait validé l'idée en ajoutant le samedi également.

Quel est le montant maximum d'un ticket restaurant ?

Le plafond d'exonération de cotisations sociales est fixé à 5,55 euros par jour (en 2020). Ainsi, le montant du ticket ne peut être supérieur à 11,10 euros car le coût du titre-restaurant supporté par l'employeur varie entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant.

Est-ce que les boulangeries prennent les tickets restaurant ?

Une façon très simple de savoir si un établissement prend ou non les titres-restaurant est de regarder si ce dernier à un panonceau l'annonçant sur la porte ou en caisse. Toutefois, sachez que de façon générale les tickets restaurant sont bien acceptés en boulangerie comme dans la plupart des établissements de restauration traditionnelle et rapide, les grandes et moyennes surfaces et sur les plateformes de livraisons (Deliveroo, Just Eat..).